Un expert-comptable est un professionnel du domaine de la comptabilité. Il peut s’avérer d’une utilité notoire aussi bien pour la comptabilité que pour d’autres services au sein d’une entreprise. La présence d’un expert-comptable peut cependant s’avérer dérangeante pour une raison ou pour une autre. Lorsque c’est le cas, comment se séparer de ce dernier dans les règles de l’art ? C’est un problème auquel vous trouverez ici solution.
Dans quels cas se séparer d’un expert-comptable ?
Vous conviendrez qu’il n’est pas éthique de changer d’expert-comptable sans une raison valable, mais cela est tout à fait possible. Vous pouvez justifier d’un motif solide qui justifie son renvoi. Ainsi, vous pourrez être amené à vous en séparer s’il ne se révèle pas assez compétent pour vous.
Lorsque vous engagez un expert-comptable, celui-ci est astreint au secret professionnel. Il a donc pour obligation de ne révéler aucune information concernant votre entreprise à une tierce personne. Les données dont il sera amené à prendre connaissance au cours de l’exercice de ses fonctions devront donc rester secrètes. S’il arrive que ce dernier les révèle, vous serez en toute légitimité d’engager sa responsabilité.
Aussi, un expert-comptable lors de la signature d’un contrat avec une entreprise se voit soumis à une obligation de discrétion. Cette dernière oblige le professionnel à ne délivrer aucune information sur la comptabilité de l’entreprise à ses confrères du même domaine. Cette obligation peut être levée selon l’entreprise. S’il arrivait que ce ne soit cependant pas le cas et que l’expert-comptable viole ce terme du contrat, il est susceptible d’être remercié.
Comment procéder au remerciement d’un expert-comptable ?
Il est important que vous ayez connaissance du fait que le remerciement d’un expert-comptable doit se faire selon un procédé particulier. L’entreprise ayant une lettre de mission le liant à l’expert-comptable, celle-ci doit être résiliée. Il est cependant important de préciser que cette résiliation ne doit pas se faire au hasard. Il est obligatoire qu’elle soit faite selon les termes de la lettre de mission elle-même.
La lettre de mission constitue la base du contrat existant un expert-comptable et l’entreprise. Il est donc légitime que les deux parties s’y réfèrent en cas d’arrêt de collaboration. Il faut noter que les lettres de mission dans leur grande majorité spécifient que l’expert-comptable se doit d’être prévenu 3 mois avant son renvoi.
C’est donc une obligation pour vous d’informer votre expert-comptable de votre désir de séparation 3 mois avant ce dernier. Ce délai doit être scrupuleusement respecté. Si vous ne respectez pas cette clause du contrat qui vous lie, cela pourrait vous désavantager. Vous vous retrouverez dans l’obligation de lui régler des indemnités provenant d’une clause pénale éventuellement insérée dans la lettre de mission.
Il est cependant important de souligner que le délai précis est de 3 mois avant la date de la fin de votre contrat, mais il est préférable de vérifier les termes de la lettre de mission afin de s’en assurer. Lorsque la date du délai vient à être dépassée, si vous l’informez moins de trois mois avant, cela n’aura aucun effet de renvoi. Il continuera l’exercice de ses fonctions jusqu’à la date prévue pour. Cela sera tout à fait légal.
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