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Une enseigne pour votre commerce, conseils et réglementation

Une enseigne pour votre commerce, conseils et réglementation
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Une enseigne commerciale sert à identifier et à localiser le local d’un commerce ou d’une boutique. Des règles d’emplacement et de dimensions s’appliquent aux enseignes commerciales et des autorisations sont préalablement nécessaires.

 

Une autorisation préalable

Si vous êtes commerçant, vous avez bien évidemment le droit d’installer une enseigne personnalisée sur votre magasin pour signaler sa présence. Selon les réglementations en vigueur, l’installation d’une enseigne est libre. Cependant, le commerçant doit demander une autorisation à la mairie si son commerce est situé dans une commune couverte par un règlement local de la publicité. Une autorisation est alors requise pour l’installation d’une enseigne sur un immeuble classé aux monuments historiques, sur un monument naturel ou sur un arbre.

Par ailleurs, une autorisation préalable peut aussi être requise pour les sites classés, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les parcs naturels régionaux. Quant aux enseignes à faisceau laser, il est important de préciser que leur installation requiert également une autorisation spéciale.

 

À qui demander l’autorisation ?

Lorsqu’une autorisation d’installation d’enseigne est requise, la demande doit être adressée par le commerçant au moyen d’un formulaire Cerfa n° 14798*01. Cette demande peut se faire en mairie, si la commune est couverte par un RLP, ou en préfecture en cas d’absence de RLP. Petit côté pratique : un seul formulaire peut être utilisé pour déclarer jusqu’à trois enseignes.

Attention à l’installation d’une enseigne sans autorisation car cela peut être puni par une amende pouvant atteindre la somme maximum de 7 500 €. De plus, il est important de savoir que certaines communes ou certains établissements publics de coopération intercommunale peuvent instituer une taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Ces tarifs sont rendus publics par arrêté municipal et sont généralement consultables sur le site de la mairie.

Si le local commercial est loué, alors il ne s’agit plus du même type d’autorisation. Le propriétaire de l’immeuble ne peut pas interdire au commerçant d’apposer une enseigne. En revanche, des clauses du bail commercial, voire du règlement de copropriété, peuvent de façon légale, fixer certaines conditions à la pose d’une enseigne. Les caractéristiques de l’immeuble et son esthétique sont soumises à l’accord du bailleur ou du syndicat pour toute modification de cette enseigne.

 

L’installation d’une enseigne

Une enseigne doit être composée de matériaux durables et être conservée en bon état par le commerçant. Elle ne doit en aucun cas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière. La taille et la forme autorisée pour une enseigne varie selon l’emplacement choisi.

  •  Les enseignes fixées au sol ne peuvent dépasser 6m2. Lorsque celle-ci fait plus de 1m2, elle doit être installée à au moins 10 mètres de la baie d’un immeuble. Sa hauteur est bien sûr limitée en fonction de sa largeur. À partir de 1m de largeur, elle ne doit pas dépasser 6,5m de hauteur. Lorsqu’elle fait moins de 1m de large, elle ne doit pas dépasser 8m de hauteur.
  •  Les enseignes en façade ne doivent pas couvrir plus de 15% de la surface de la façade, vitrine comprise.
  •  Les enseignes sur toiture ou terrasse sont possibles si l’activité que l’enseigne signale est exercée dans plus de la moitié du bâtiment. L’enseigne ne peut pas dépasser 3m de haut pour une façade de moins de 15m de hauteur. Pour une façade de plus de 15m de hauteur, la taille de l’enseigne est limitée au 1/5ème de la façade, dans la limite de 6m.
  •  Si l’activité signalée par l’enseigne est exercée dans moins de la moitié de l’immeuble, l’enseigne doit respecter la législation applicable aux enseignes publicitaires sur toiture ou sur terrasse, c’est-à-dire 1/6ème de la hauteur de la façade de l’immeuble et ne pas dépasser les 2m.

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